Le Crdit Mobilier de Monaco

 > Consulter le catalogue

 > Conditions Générales de Vente

 > Remplir le formulaire en ligne
 

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente se déroule de 9h15 à 12h et de 14h15 à 17h.
Une exposition est organisée la veille de la vente de 10h15 à 12h15.
Certains gages présents dans le catalogue ou exposés peuvent ne pas être mis à la vente à la suite d’une prolongation ou dégagement de la part du propriétaire des objets.
L’exposition préalable à la vente permet de se rendre compte de l’état et de la nature des biens mis en vente.

L’état ainsi que les marques des montres ne sont pas garantis et il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Le directeur ou les experts se chargeront d’exécuter tous les ordres d’achat qui leurs seront confiés avant la vente ou les ordres téléphoniques des personnes ne pouvant pas y participer personnellement.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

Les ordres d’achat et les adjudications devront être accompagnés d’un acompte de 20%.
L’annonce « à charge de contrôle » ne garantit pas le titre légal mais signifie qu’il nécessite l’apposition des poinçons français dont les frais sont à la charge de l’acquéreur.

En sus des enchères, des droits et taxes seront calculés comme suit :

-       7% de droits de vente sur l’adjudication
-       du taux de TVA en vigueur, sur les droits de vente plus les intérêts et droits du Crédit Mobilier de
     Monaco, calculés jusqu’au jour de la vente

ce qui représente un taux entre 10% et 12% sur le prix d’adjudication.

Des droits de douane pourront être perçus sur les lots ne provenant pas de l’U.E.

Le règlement des achats est effectué au comptant ou par chèque de banque accompagné d’une attestation.

Tout paiement avec un chèque étranger sera chargé d’une commission de 50 EUR.
Tout paiement par chèque ou virement requiert l’autorisation préalable de la direction et le client est informé que la livraison ne pourra être effectuée qu’après encaissement ou réception des fonds.

En général, les objets pourront être délivrés immédiatement après le règlement, excepté ceux à charge de contrôle qui seront disponibles 48h après la vente. Un délai de livraison différent pourra être appliqué pour les règlements indiqués au point précédent.
Tout enlèvement des objets achetés devra être effectué dans un délai de 10 jours afin de ne pas encourir des frais de gardiennage.

Le magasinage des objets après l’adjudication n’engage pas la responsabilité du Crédit Mobilier de Monaco. 

Les clients résidents hors U.E. pourront récupérer la TVA acquittée en se présentant au service des douanes lors de la sortie du territoire communautaire.

Pour tout achat, une pièce d’identité avec photo et en cours de validité devra être présentée au guichet.


Conformément à la loi n 1.165 relative à la protection des informations nominatives, le(s) souscripteur(s) est (sont) informé(s) de disposer d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces informations, en s'adressant au CREDIT MOBILIER DE MONACO, soit par email à l'adresse cmm@cmobilier.mc, soit par courrier à l'adresse postale.
Ces informations ne pourront pas être divulguées à des tiers à des fins de prospection, notamment commerciale.

Crédit Mobilier de Monaco - 15, av de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Tél :+377 93 50 52 08 Fax : +377 93 30 59 13

Copyright 2007 - 2017 Monte Carlo Multimedia